Charte des données personnelles

MISE À JOUR LE 14/05/2021

 

Dans le cadre de votre visite du site (ci-après, le « Site »), Hachette Livre (ci-après « l’Editeur ») collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.

Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse électronique, adresse postale, donnée de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte définit et précise les modalités de recueil et de traitement des Données Personnelles vous concernant susceptibles d’être collectées sur le Site et dont l’Editeur est responsable, l’usage qui peut en être fait ainsi que les droits que vous avez sur ces Données en tant qu’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), conformément à la réglementation en vigueur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur et vous seront ainsi opposables à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, l’Editeur a désigné un Délégué à la protection des Données Personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante :

HACHETTE LIVRE – Hachette Romans
A l’attention du DPO
58 rue Jean Bleuzen
CS 70007 92178 Vanves CEDEX France

 

ARTICLE I – LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L’Editeur est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

Toutefois, tel qu’explicité au sein des Conditions Générales d’Utilisation, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L’Editeur n’est pas responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si les Utilisateurs venaient à consulter ces sites. Aussi, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés qu’ils visitent et/ou tout autre site tiers vers lequel les Utilisateurs pourraient être redirigés à partir notamment des sites concernés.

 

ARTICLE II – LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

 

Eu égard au public visé par le type de contenus publiés sur le Site et comme il est précisé au sein des Conditions Générales d’Utilisation, toute visite et/ou inscription à quelconque des services proposés sur le Site par l’Utilisateur mineur est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur mineur de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement de Données à caractère personnel desdits représentants légaux.

Finalités de traitement

Données traitées

Bases légales de traitement

Durées maximales de conservation des Données

Transferts hors Union Européenne

Gérer les abonnements newsletter 

Nom*, prénom*, adresse e-mail*, classes*

Consentement

Trois (3) ans après le dernier contact avec la personne abonnée

Pays tiers conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (2010/87/UE)

Date et heure d’inscription, adresse IP, suivi des actions

Intérêt légitime

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

Nom*, adresse e-mail*, sujet de la demande*, contenu du message*

Consentement

Un (1) an à compter de la réception de la demande

Pas de transfert

Date et heure de soumission, adresse IP

Intérêt légitime

Permettre aux internautes de participer à des jeux-concours

Données des participants :

Nom*, prénom*, date de naissance*, adresse e-mail*, adresse e-mail du représentant légal si participant mineur*

 

Données des gagnants :

Nom*, prénom*, date de naissance*, adresse e-mail*, adresse postale*, adresse e-mail du représentant légal si gagnant mineur*

Consentement

Données des participants :

Un (1) mois après la clôture du jeu

 

Données des gagnants :

Un (1) an après la clôture du jeu

Date et heure de participation, adresse IP

Intérêt légitime

Accéder à l’espace personnel

Nom*, prénom*, adresse e-mail*, matières, classes, nombre de professeurs par classe dans l’établissement, nom de l’établissement, adresse postale de l’établissement, code postal, ville, pays

Consentement

Durée de vie du compte

Date et heure d’inscription, adresse IP, nom d’utilisateur*, mot de passe*

Intérêt légitime

Adresse IP, identifiant de connexion, nom, prénom, adresses postales associées, nom d’utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, données permettant de vérifier le mot de passe ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour

Obligation légale

Durée de vie du compte et un (1) an à compter de la fermeture du compte

Permettre aux internautes de publier des commentaires

Nom*, prénom*, contenu du commentaire*

Consentement

Durée de vie du Site

Adresse IP, identifiant de connexion, identifiant du contenu, types de protocoles utilisés, nature de l’opération, date et heure de l’opération, identifiant de l’auteur

Obligation légale

Un (1) an à compter de la publication du contenu

Répondre aux demandes d’étude de manuscrits

Adresse e-mail*, nom, prénom, contenu du message*, toute Donnée que vous consentez à nous transmettre

Consentement

Un (1) an à compter de l’envoi d’une réponse à la demande

Répondre aux demandes de partenariat

Adresse internet du blog, nom*, prénom, adresse e-mail*, adresse postale, contenu des messages*, centres d’intérêts, préférences de lecture, toute Donnée que vous consentez à nous transmettre

Consentement

Un (1) an à compter de la réception de la demande

Date et heure de soumission, adresse IP

Intérêt légitime

Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage des contenus du Site sur les réseaux sociaux

Adresse IP, données techniques du navigateur et informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, le traceur identifiant du tiers éditeur du contenu.

Consentement

Données non conservées par l’Editeur

Transfert vers l’éditeur du contenu externe sélectionné : se reporter à sa politique de gestion des Données pour plus d’information

* Champs obligatoires.

Lors de la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs par l’Editeur, les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement de l’un de ces champs ne permettra pas à l’Editeur d’adresser aux Utilisateurs les informations demandées ou de traiter leur demande. Les autres champs non marqués d’un astérisque revêtent un caractère facultatif et ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs ainsi qu’améliorer la qualité des services proposés.
Si les Utilisateurs sont déjà abonnés à la newsletter d’un éditeur du groupe Hachette Livre, les Données transmises à l’Editeur dans le cadre de leur abonnement à sa newsletter pourront venir compléter celles préalablement transmises par les Utilisateurs à/aux éditeur(s) du groupe Hachette Livre avec qui ils sont déjà en contact.
Au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des traceurs permettent de recueillir, à des fins statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur).

 

ARTICLE III – LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les Données Personnelles collectées par l’Editeur sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des services listés ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les Utilisateurs y consentent.
Le cas échéant, dans le cadre de la publication de contenus, le pseudo/prénom de l’auteur est transmis à l’ensemble des Utilisateurs du Site qui visualisent le contenu associé audit pseudo/prénom. Ces Données ainsi que le contenu en question pourront être transmis à des partenaires, des affiliés ainsi qu’à des moteurs de recherche, et notamment ceux diffusant des avis et commentaires.

 

ARTICLE IV – SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.
L’Editeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Cependant, bien que l’Editeur mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, l’Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les Utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.

 

ARTICLE V – LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

 

1. Droits généraux :

En application de la règlementation en vigueur, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès de l’Editeur les droits suivants :

  • le droit d’accéder à leurs Données ;
  • le droit d’obtenir la rectification de leurs Données ;
  • le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données ;
  • le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données ;
  • le droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
  • le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Par conséquent, si vous ne donnez plus votre consentement au traitement de certaines Données Personnelles, vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités et/ou services proposés par le Site comme par exemple, la réception de notre newsletter.
Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2. Droit de définir des Directives post mortem :

Les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès (conservation, effacement et communication), auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de l’Editeur s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.
Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander, sous réserve de justifier de son identité, leur exécution au responsable de traitement. A défaut d’une telle désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l’Utilisateur concerné et demander, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, leur mise en œuvre au responsable de traitement.
Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer à tout moment leurs directives.
A défaut de telles directives ou de mention contraire stipulée dans celles-ci, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les héritiers de l’Utilisateur concerné pourront signifier au responsable de traitement le décès intervenu et exercer certains droits, notamment le droit d’accès si nécessaire pour l’organisation et le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture du compte utilisateur du défunt ainsi que le droit de s’opposer à la poursuite des traitements de ses Données ou faire procéder à leur mise à jour.

3. Modalités d’exercice des droits :

Sous réserve de justifier de leur identité, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en faisant une demande via le formulaire de contact du Site ou en adressant un courrier à l’adresse postale suivante :

HACHETTE LIVRE – Hachette Romans
A l’attention du DPO
58 rue Jean Bleuzen
CS 70007 92178 Vanves CEDEX France

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Editeur dispose de la faculté de refuser de donner suite aux demandes d’exercice de droits si celles-ci, par leur nombre et leur caractère répétitif, se révèlent manifestement infondées ou excessives.

 

ARTICLE VI – LOI APPLICABLE ET RECOURS

 

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.