Charte des données personnelles
Lorsque vous visitez le Site, tel que décrit au sein des Mentions Légales, certaines de vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement. Une donnée à caractère personnel s’entend de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ci-après « les Données Personnelle »).
La présente Charte des Données Personnelles a pour objet de définir et déterminer les modalités de traitement des Données, conformément à la législation applicable (« la Charte »).
ARTICLE 1 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont traitées conformément au tableau ci-dessous :
| Finalités du traitement | Catégories de Données Personnelles | Destinataire** / Responsable | Base légale du traitement | Durée de conservation maximale des Données | Transfert des Données hors UE |
|---|---|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte membre de l’enseignant | Nom*, prénom*, pseudonyme*, adresse mail*, matières enseignées, classes, nom/adresse postale de l’établissement scolaire de l’enseignant | Responsable de traitement : Hachette Livre Destinataire des Données : Hachette Livre | Votre consentement | Durée de vie du compte ou, à défaut, 3 ans à compter du dernier contact en cas d’inactivité du compte | Pas de transfert |
| Adresse IP, identifiant de connexion, nom, prénom, raison sociale, adresses postales associées au compte, téléphone, pseudonymes, adresses mail, mot de passe et données permettant de le vérifier | Obligation légale (Décret n°2011-219 du 25 fév. 2011) | Durée de vie du compte + 1 an à compter de sa clôture (Décret n°2011-219 du 25 fév. 2011) | |||
| Création et publication de contenus sur le Site | Contenu*, pseudonyme* | Responsable de traitement : Hachette Livre Destinataire des Données : Hachette Livre | Votre consentement | Jusqu’à suppression par le membre | |
| Adresse IP, identifiant de connexion, identifiant attribué au contenu, types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus, nature/date et heure de l’opération, identifiant de l’auteur | Obligation légale (Décret n°2011-219 du 25 fév. 2011) | Durée de vie du compte + 1 an à compter de la création du contenu (Décret n°2011-219 du 25 fév. 2011) | |||
| Participation à un jeu-concours organisé par l’Editeur | Nom*, prénom*, adresse mail* et autres données communiquées ultérieurement en fonction du jeu-concours (nombre d’élèves, nom/adresse postale de l’établissement…) | Responsable de traitement : Hachette Livre Destinataire des Données : Hachette Livre | Exécution contractuelle | Durée du jeu-concours + 1 mois à compter de sa clôture | Pas de transfert |
| Annoncer le gagnant du jeu-concours | Nom*, prénom*, adresse mail* | Durée du jeu-concours + 1 an à compter de l’envoi du lot au gagnant | |||
| Recevoir les gains d’un jeu-concours | Nom*, prénom*, adresse mail* et autres données communiquées ultérieurement en fonction du jeu-concours (nom/adresse postale de l’établissement…) | ||||
| Inscription et participation à des évènements organisés par Le Livre de Poche Jeunesse® (salon, festival…) | Nom de l’enseignant* | Responsable de traitement : Hachette Livre Destinataire des Données : Hachette Livre | Exécution contractuelle | Durée de l’évènement | Pas de transfert |
| Devenir Partenaire du Site | Nom*, prénom, adresse mail*, adresse postale, URL/date de création de votre blog, nombre de membres de page réseaux sociaux du blog, goûts littéraires, types de livres chroniqués, contenu de la demande de partenariat | Responsable de traitement : Hachette Livre Destinataire des Données : Hachette Livre | Exécution contractuelle | En cas de réponse négative, les données sont supprimées à compter de la réponse de l’Editeur. En cas de réponse positive, les données sont conservées jusqu’à la fin de la relation contractuelle (demande du partenaire, blog inactif…). | Pas de transfert |
| Inscription à la newsletter de l’Editeur | Nom*, prénom*, adresse mail*, classe(s) enseignée(s)* | Responsable de traitement : Le Groupe Hachette Livre Destinataire des Données*** : Le Groupe Hachette Livre | Votre consentement | Durée de l’abonnement et jusqu’à désinscription ou, à défaut, 3 ans à compter du dernier contact | Pas de transfert |
| Date d’inscription, suivi des actions | Intérêt légitime | ||||
| Usage du formulaire de contact | Nom*, adresse mail*, objet* et contenu de la demande | Responsable de traitement : Hachette Livre Destinataire des Données : Hachette Livre | Intérêt légitime | 1 an à compter de la date de réception de la demande | Pas de transfert |
* Champs obligatoires.
** Les données peuvent être communiquées à d’autre(s) destinataire(s), prestataire(s) sous-traitant(s), pour mettre en œuvre les finalités associées.
*** Si un utilisateur est déjà abonné à la newsletter d’un éditeur du Groupe Hachette Livre, les données transmises à Le Livre de Poche Jeunesse® dans le cadre de son abonnement à sa newsletter pourront compléter celles préalablement transmises par l’utilisateur à/aux éditeur(s) du Groupe Hachette Livre avec qui il est déjà en contact.
ARTICLE 2 – DROITS DE L’UTILISATEUR A L’EGARD DE SES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur concerné justifiant de son identité a droit au respect de ses droits énoncés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée afin de contrôler l’utilisation faite de ses Données Personnelles.
Ainsi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données Personnelles et un droit à la limitation ou d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des Données Personnelles.
L’Utilisateur peut définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles et peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
L’Utilisateur a le droit, le cas échéant, en cas de litige, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’Utilisateur justifiant de son identité peut exercer l’ensemble de ses droits en introduisant sa requête :
- par voie postale à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 58 rue Jean Bleuzen, 92178 Vanves Cedex,
- par le biais du formulaire de contact ici.
ARTICLE 3 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont hébergées de manière à répondre aux exigences de sécurité requises auprès du prestataire technique énoncé au sein des Mentions Légales du Site.
L’Editeur déclare prendre toutes les mesures appropriées, techniques et organisationnelles, pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles afin d’empêcher notamment l’altération ou la destruction, totale ou partielle, ou l’accès ou la divulgation non autorisée des Données Personnelles de l’utilisateur.
Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que, bien que le Responsable de traitement mette tout en œuvre pour pallier tout défaut de sécurité que le Site serait susceptible de rencontrer, il existe un ensemble de risques inhérent au secteur numérique et plus spécifiquement à Internet. De ce fait, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Editeur s’il advient une faille dans la sécurité du Site que l’Editeur n’est pas en mesure de résorber.
ARTICL 4 – RESPONSABILITE
L’Editeur est responsable de traitement des Données Personnelles collectées sur le Site, et, à ce titre, définit et détermine les finalités et les moyens dudit traitement.
Toutefois, tel qu’explicité au 5.a des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), le Site contient des liens hypertextes pour chaque ouvrage renvoyant vers les sites tiers marchands tels que définis aux CGU (« le Site Cible »). Le traitement de Données Personnelles dont l’Editeur est responsable soumis à la présente Charte ne concerne aucune des Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être traitées par le Site Cible si l’Utilisateur navigue sur le Site Cible. Aussi, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des données personnelles du Site Cible qu’il visite et/ou toute autre site tiers vers lequel l’Utilisateur pourrait être redirigé à partir, notamment, du Site Cible. Ceci énoncé, l’Utilisateur ne pourra engager toute action susceptible d’engager la responsabilité de l’Editeur ou toute revendication/demande relativement aux Données Personnelle traitées sur le Site Cible ou tout autre site tiers.
ARTICLE 5 – DONNEES COLLECTEES VIA LES COOKIES
L’Editeur est susceptible d’utiliser des outils analytiques de données à partir de l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, la durée de la connexion et la durée de connexion selon les pages visitées.
Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent à l’Editeur d’améliorer la qualité de ses services.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Charte Cookies disponible ici.
ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.